CPAM95 – INFORMATIONS AU PERSONNEL

INFO 1 :  18 Décembre 2018. Grève massive à la Sécurité Sociale.

Ce 18 décembre, des dizaines de milliers d’employés et cadres ont fait grève à l’appel des Fédérations FO, CGT, CFTC, CGC, et du syndicat SUD. Des centaines de militants et collègues se sont rassemblés devant l’UCANSS avec les Fédérations, jour de la Réunion Paritaire Nationale sur les salaires.

Rappelons que cette interfédérale a été constituée le 12 juillet sur la base d’une lettre au ministre Buzyn pour :

– L’arrêt des suppressions d’emplois et des embauches en CDI.

– L’augmentation significative de la valeur du point.

– Le maintien de la Convention Collective Nationale, de tous les accords, droits et acquis.

Le directeur de l’UCANSS n’a répondu à aucune des revendications salariales sinon que le Comité Exécutif de l’UCANSS (le ministère) réfléchit à « l’opportunité et la faisabilité « de verser une prime au personnel de la Sécurité Sociale. L’opportunité ! Sommes-nous trop payés, quel cynisme ! Et il a ajouté que les suppressions de postes se poursuivraient. ….

A la CPAM du val d’Oise, Le personnel a fait grève à 31,90 % (11,21% pour les cadres, et 40 ,37% pour les employés). Ces résultats expriment bien le degré d’exaspération des agents.

Le personnel a également fait grève contre les ordonnances Macron qui avec les Comités Sociaux et Economiques ont pour but d’affaiblir et d’empêcher les syndicats d’accomplir leur mandat de défense des intérêts des salariés.

Ces derniers jours, on a vu le directeur de l’UCANSS refuser la proposition de la Fédération FO de mettre en place dans tous les organismes une commission obligatoire où seraient examinées les réclamations individuelles et collectives des agents. Jusqu’à présent, les réunions mensuelles des délégués du personnel exerçaient cette mission jusqu’à ce que les ordonnances Macron les suppriment.

Il entend même supprimer le droit des élus du CSE de défendre les agents menacés de sanction et de licenciement dans le cadre de la procédure de l’article 48 de la Convention Collective au motif que la présence des élus CSE lors de l’entretien pourrait « gêner » les agents.

Le directeur de l’UCANSS est beaucoup moins condescendant envers le personnel lorsqu’il s’agit de payer une prime de fin d’année !

INFO 2 : « négociations » locales ?

La direction de la CPAM du val d’Oise a-t-elle quelque chose à envier au Directeur de l’UCANSS ? Certainement pas, car que fait-elle ?

5 réunions de » négociation » sur la mise en place du CSE (ordonnances Macron) se sont tenues à la CPAM. Voici le résultat :

• La loi Macron dit 16 élus, la direction dit 16 élus.
• La loi Macron dit 24 h/mois par élu, la direction dit 24h/ mois, alors que les nouveaux élus CSE devront à la fois remplir le mandat d’élu CHSCT (15h actuellement), de délégué du personnel (15h actuellement), et d’élu du CE (20h actuellement). La logique voudrait que ces élus CSE bénéficient donc de 15h+ 15h +20h = 50h.

FO a demandé d’ouvrir la négociation sur un « juste milieu » entre 24h et 50h, la direction a refusé en maintenant 24h et pas une heure de plus!

• La loi Macron dit que les élus suppléants ne participeront pas aux réunions en présence des titulaires, la direction dit que les élus suppléants ne participeront pas aux réunions en présence des titulaires, contrairement à la situation actuelle.
• La loi Macron dit qu’il peut y avoir des représentants de proximité, la direction dit qu’il n’y aura pas de représentants de proximité. Ces derniers seraient pourtant nécessaires, par exemple dans les unités déconcentrées comme les pôles d’Ermont, Goussainville, Sarcelles ou l’Atelier de Personnalisation.
• La loi Macron ne dit pas qu’il faut remettre en cause le droit syndical à la CPAM 95 (distribution de tracts, prise de parole…) la direction « mélange » dans un seul et même protocole le CSE et le droit syndical local. FO a demandé à plusieurs reprises qu’il y ait deux protocoles distincts, la direction refuse.

Quant à la future gestion des œuvres sociales et culturelles, elle octroie l’équivalent de 1607h /an pour le futur trésorier et le futur secrétaire soit une réduction de près de 50% de la dotation actuelle. Comment feront-ils pour fonctionner ?

Les autres élus ne bénéficieront que de 24h par mois. Comment feront-ils pour fonctionner ?

Et il faudrait que les syndicats acceptent cet odieux chantage qui consiste à signer le protocole pour sauvegarder un peu de droit syndical, mais accepter en même temps la diminution du nombre d’élus et du nombre d’heures de délégation.

La direction explique que moins d’heures c’est normal car il y a moins d’agents, mais elle n’est pas sans savoir que les coups portés à la Sécurité Sociale et à son personnel vont s’intensifier et que plus que jamais le personnel a besoin de syndicats en capacité de défendre ses droits et acquis.

Et la direction s’étonne que 3 syndicats sur 4 n’aient pas signé « son protocole » ? Mais dans quel monde vit-elle ?

Force Ouvrière l’a dit et le redis aujourd’hui. Nous ne demandons rien de plus que de conserver le droit actuel et c’est sur cette base qu’une négociation loyale peut et doit se poursuivre. Voilà tout simplement notre demande.

Certains pensent que de véritables négociations se sont tenues, que l’accord présenté est « un bon accord« , libre à eux.

Pour FO, le mot négocier à un sens, c’est œuvrer afin d’obtenir, par la discussion ce qu’on peut appeler « un juste milieu  » et c’est aujourd’hui bien loin d’être le cas, car sur les points essentiels la direction n’a rien cédé, alors qu’elle en a la possibilité.

Enfin, s’il est vrai que Force Ouvrière est signataire de l’accord CSE comme tous les autres syndicats d’ailleurs à la CPAM 94, il nous parait utile de préciser que dans cet organisme :

• Le nombre d’heures de délégation négociées pour gérer le CSE (anciennement comité d’entreprise) sont supérieures à celles de la CPAM du 95.
• Le nombre de réunions prévues pour la CSSCT (ex CHSCT) est de 6 minimum par an alors que ce nombre n’est pas précisé dans le protocole de la CPAM 95.
• Une commission de traitement des réclamations est créée « dédiée au traitement des réclamations individuelles et collectives » ce que la direction refuse à la CPAM 95.

A la CPAM 93, où la négociation est en cours de finalisation, il a été négocié :

• La mise en place d’une commission d’examen des réclamations individuelles et collectives, avec une dotation de 15h/mois par représentant.
• 9 représentants à la CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail).
• Un nombre d’heures important pour la gestion des œuvres sociales.

Alors, pourquoi une telle négociation n’a-t-elle pas lieu à la CPAM du val d’Oise ?

A l’Assemblée Plénière du CE du mois de novembre, FO a demandé à la direction de poursuivre les négociations, celle-ci a refusé.

Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire.

INFO 3 : Au conseil de la CPAM, Force Ouvrière porte la voix du personnel.

Le vendredi 14 décembre 2018, s’est tenu la réunion du Conseil de la CPAM, voici la déclaration faite par la représentante du personnel FO :

Mesdames et messieurs les conseillers, Monsieur le Président, Madame la Directrice.

La COG 2018/2022 de l’assurance maladie et le CPG 2018/2022 de la CPAM du val d’Oise poursuivent soi-disant 5 grands objectifs dont celui de : « rendre aux usagers un service maintenu à un haut niveau de qualité ».

Qu’en est-il ? Les assurés sociaux de la CPAM du val d’Oise, bénéficient-ils à l’heure actuelle d’un « service d’un haut niveau de qualité » ? Bien évidemment, la réponse est NON.

Rappelons que l’article 1 des ordonnances du 04/10/1945 stipule : « il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptible de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent ».

 

Aujourd’hui, combien de temps attend une assurée pour percevoir ses indemnités journalières « maternité » ? Il n’est pas rare que les 112 jours du congé légal soient payés alors que l’assurée a déjà repris son travail.

Et ceci n’est qu’un exemple parmi tant d’autres.

Peut-on alors parler d’un « service d’un haut niveau de qualité » ?

Concernant l’accueil :

Il y eu un temps où 33 centres de sécurité sociale étaient ouverts aux assurés sociaux, et ce 5 jours par semaine.

Il y eu même un temps où les assurés pouvaient percevoir en espèces leur remboursement aux guichets des centres de sécurité sociale.

Il y eu un temps, où le personnel était suffisamment nombreux pour rembourser en temps et en heure, accueillir et renseigner les assurés.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

21 « points d’accueils » ouverts pour certains une journée par semaine, l’accueil sur RDV est maintenant la règle, et l’assuré doit attendre 10 à 15 jours avant d’en obtenir un.

Dans ces 21 points d’accueils, des Maison de Service Au Public et des Points d’Informations Médiation Multi Services dans lesquels « l’offre de service » se limite au minimum du minimum, car en effet les assurés sont reçus par des salariés qui n’appartiennent pas à l’Institution et qui ne sont donc pas formés à la législation.

La fermeture de l’agence de Bezons est annoncée, mais selon la direction il n’y aurait pas d’inquiétude à avoir puisqu’il existe une agence d’accueil à Argenteuil.

Rappelons, que dans cette commune il y avait jusqu’au début des années 2000, 3 centres de sécurité sociale ouverts au public.

Déjà les conditions d’accueil dans l’agence d’Argenteuil sont désastreuses aussi bien pour les assurés que pour le personnel. Qu’en sera-t-il si Bezons ferme ?

Les actes d’incivilité se multiplient à l’accueil contre le personnel, 67 ont été déclarés depuis le début de l’année, dont 14 le mois dernier. Force Ouvrière tire à nouveau la sonnette d’alarme. Trop c’est trop.

Le personnel de la CPAM du val d’Oise veut pouvoir travailler dans de bonnes conditions, recevoir décemment les assurés, régler leurs prestations rapidement, et aujourd’hui, ils sont mis dans l’incapacité de le faire.

Alors, comme l’indiquent les Fédérations Syndicales de la profession FO, CGT, CFTC, CGC et SUD qui appellent à la grève le 18 décembre 2018 les 160 000 agents de la profession :

« Les COG 2018/2022 prévoient de supprimer un total de 12 000 postes : 8000 dans l’Assurance maladie, 2100 dans la famille, 895 dans la Retraite et 880 dans le Recouvrement. Alors que le personnel n’y arrive déjà plus, la poursuite des suppressions de postes ne fera qu’accentuer la dégradation des conditions des travail, et par conséquent, du service rendu aux assurés et allocataires … ».

 

INFO 4 : Vous avez dit dialogue social ?

Le 22 novembre, notre syndicat a adressé un courrier à la direction concernant la situation à l’accueil et des conséquences sur le personnel, et nous avons demandé à être reçu… Un mois après, nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse de la direction…. Rappelons que l’article 12 de la Convention Collective indique : « Pour toute question intéressant le personnel d’un organisme, les organisations syndicales représentatives qui y sont implantées seront reçues à leur demande par la direction de l’organisme. »

Nous avons également redemandé le respect du libre-choix entre le badge électronique et les titres -restaurants papier. Refus également. Et pourtant la loi le permet ….

Chacun jugera du niveau du dialogue social dans l’organisme.

 

« Qui sont les Gilets Jaunes ? » S’interrogeait un journaliste.

C’est le personnel de la Sécurité Sociale qui depuis 2010 n’a pas d’augmentation de salaire.

C’est l’assuré social qui attend des mois le remboursement de ses indemnités journalières.

               ALORS, OUI AUX REVENDICATIONS !

En 2019, rejoignez Force Ouvrière, syndicat libre et indépendant.

     Bonnes fêtes de fin d’année à toutes et à tous