Le 11 décembre 2018, s’est tenue la 2ème Réunion paritaire nationale relative à la classification. La négociation a porté essentiellement sur le nombre de grilles et de niveaux que devait contenir cette classification.

GRILLES DE CLASSIFICATION ET NIVEAUX

L’UCANSS a indiqué vouloir fusionner la grille de classification des employés et cadres, des établissements, des informaticiens et des ingénieurs conseils en une seule grille et propose de passer de 10 niveaux de qualification à 8 niveaux.
La grille de classification actuelle attribue à chaque niveau un chiffre de 1 à 9, soit un total de 10 niveaux. Ces chiffres seraient remplacés par des lettres de A à H soit 8 niveaux dont 4 niveaux pour les employés et 4 niveaux pour les cadres.
Les propositions de l’UCANSS soulèvent plusieurs problèmes.


Tout d’abord, si la fusion de la grille des établissements avec celle des employés et cadres répond à une de nos revendications, il n’en est pas de même pour la grille des informaticiens et des ingénieurs conseils.
Ensuite, la Fédération FO a cherché à comprendre pourquoi l’UCANSS voulait passer d’une grille avec des niveaux exprimés en chiffre à une grille avec des niveaux exprimés en lettre.
Est-ce pour rendre moins visible le fait que de nombreux agents allaient baisser de niveau, compte tenu que le projet de l’UCANSS supprime 2 niveaux ?
Le directeur de l’UCANSS a confirmé que c’était effectivement pour cette raison.
En effet, l’agent qui est aujourd’hui au niveau 3 se retrouverait dans le projet de l’UCANSS reclassé au niveau B, c’est-à-dire au 2ème niveau de la classification. Il aurait le sentiment d’être déclassé même s’il conserve son salaire.
Le niveau 4 se retrouverait classé au niveau C, soit au 3ème niveau de la classification alors qu’aujourd’hui il se trouve au 4ème niveau.
Il en est de même pour l’encadrement. Les cadres niveaux 8 et 9 seraient tous reclassés au niveau G, soit au 7ème niveau de la nouvelle grille de classification. Le niveau 7 se retrouverait au niveau F soit au 6ème niveau.
Ains, en transformant les chiffres en lettres, l’UCANSS cherche à dissimuler les conséquences au personnel.
Par ailleurs, il faut noter qu’avec la fusion de toutes les grilles, on retrouve dans le dernier niveau notamment, les ingénieurs conseil et les médecins. Dans ces conditions, un cadre aura peu de chance d’atteindre le dernier niveau.
Comme à cette fusion se rajoute la suppression de 2 niveaux dans l’encadrement, il en résulterait que les cadres seraient classés sur 3 niveaux, alors qu’aujourd’hui ils sont répartis sur 6 niveaux.
La réduction du nombre de niveaux a l’inconvénient d’aboutir à un tassement général de tous les niveaux.

C’est pourquoi la Fédération FO propose de maintenir le nombre de niveaux actuels dans l’encadrement et d’en rajouter un pour les employés. Cette mesure permettrait d’équilibrer le nombre de niveaux entre les employés et les cadres et d’ouvrir une perspective pour tous les agents aujourd’hui au niveau 4.

REVALORISATION DES PLAFONDS DANS CHAQUE NIVEAU

L’UCANSS propose de revaloriser à la hausse ou de supprimer les plafonds pour chaque niveau de classification.
La Fédération FO est favorable à cette mesure mais elle doit être accompagnée de dispositifs permettant à tous les agents de pouvoir évoluer régulièrement.
La proposition défendue par FO qui considère que chaque agent doit au minimum bénéficier d’une mesure individuelle par période de 3 ans est de nature à régler cette question.

MESURES D’ATTENTE

FORCE OUVRIÈRE a réitéré sa demande de mise en place de mesures salariales d’attente dont le personnel pourrait bénéficier immédiatement avant la fin des négociations :
 4 points d’ancienneté au lieu des 2 points actuellement par an et un maximum de 100 points au lieu de 50.
 Augmentation du nombre minimum de bénéficiaires des points de compétence : 30 % au lieu des 20 % actuels avec une disposition permettant à chaque agent d’en bénéficier au moins une fois par période de 3 ans.

QUELS MOYENS BUDGETAIRES POUR LA CLASSIFICATION ?

C’est une question fondamentale. Aussi FO a redemandé au directeur de l’UCANSS, compte tenu qu’il avait indiqué lors de la première réunion qu’il était optimiste pour cette négociation, s’il avait connaissance de la lettre de cadrage ministérielle. Celui-ci a répondu qu’il n’avait reçu aucun élément budgétaire de la tutelle.
Dans ces conditions, la négociation s’avère difficile mais le COMEX/UCANSS se donne le temps de la réflexion car la prochaine RPN relative à la classification se tiendra… au mois de février 2019